Confidentialité
1/ GÉNÉRALITÉS
Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons à propos de la manière dont la société par actions simplifiée "ÖKO EUROPE", inscrite au RCS de DIJON en France sous le numéro SIREN 848 783 015 et dont le siège est situé au ZONE ARTISANALE POUILLY BAS, 9 RUE DE L ARTISANAT, 21560 COUTERNON – France (ci-après également « nous » et/ou « nos » et/ou « ÖKO EUROPE ») traite les données à caractère personnel. Pour la fourniture des services ÖKO EUROPE et des différentes fonctions, il est indispensable que nous traitions un certain nombre de données à caractère personnel. Même lorsque que vous commandez des produits, les données requises pour l’achat et l’envoi de la marchandise sont traitées et transmises dans la mesure des nécessités à des prestataires de service mandatés par nous aux fins de l’exécution de la commande. Par ailleurs, les données relatives à l’adresse et à la commande sont recueillies et traitées à des fins de marketing propres. En ce qui concerne les fins de marketing externes, seules sont transmises les données dont la transmission est autorisée dans le cadre de la loi en vigueur en matière de protection des données.
2/ RESPONSABLE
La responsable au sens de la protection des données est : Zin Suh Vansinte Jan.
3/ OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES
Dans les paragraphes suivants, vous trouverez de plus amples renseignements concernant les objectifs du traitement par nos soins des données à caractère personnel ainsi que les bases juridiques pertinentes respectives.
Lors de chaque consultation des pages de ÖKO EUROPE, les données d’utilisation sont transmises par le navigateur Internet et sauvegardées dans des fichiers journaux, les dits « Logfiles ». Les enregistrements ainsi sauvegardés comprennent les données suivantes : la date et l’heure de la consultation, le nom de la page consultée, l’adresse IP, le référent URL (URL d’origine à partir duquel vous êtes arrivé sur les pages web), la quantité de données transmises, le temps de chargement, ainsi que les informations de produit et de version du navigateur utilisée. Les adresses IP des utilisateurs sont effacées au terme de leur utilisation de nos pages.
Nous exploitons lesdits enregistrements de fichiers journaux sous forme anonymisée, afin de poursuivre l’amélioration de notre offre et de la rendre plus conviviale, de détecter et éliminer plus rapidement les erreurs et gérer les capacités des serveurs (voir également à ce propos le paragraphe 6). Par ailleurs, les enregistrements des fichiers journaux servent également à reconnaître, défendre et poursuivre les attaques portant sur notre offre.
La base juridique pour le traitement des données de journal est notre intérêt légitime qui vise l’amélioration de notre offre et la gestion de nos capacités de serveurs, le maintien sans perturbation de notre offre et le respect de nos obligation légales relatives à la préservation de la sécurité TI.
Chez ÖKO EUROPE, vous avez la possibilité de créer un compte d’utilisateur ainsi qu’un profil personnel. Afin de pouvoir vous offrir ces fonctionnalités, nous devons traiter des données qui se rapportent à l’appareil final que vous utilisez ainsi qu’à votre personne, notamment votre sexe, votre prénom et nom de famille, votre adresse e-mail, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Lorsque vous faites un commentaire, une recommandation ou une évaluation concernant des produits, des marques et des styles, nous traitons les données à caractère personnel que vous saisissez dans le cadre du commentaire ou d’une évaluation.
Les informations saisies par vos soins peuvent en principe être gérées, complétées et/ou supprimées dans les réglages de profil (« Ton profil »).
Nous utilisons les données précitées afin de mettre à votre disposition les différentes fonctionnalités de ÖKO EUROPE, de vous faire des offres adaptées à vos intérêts et de pouvoir entrer en contact avec vous.
Dans la mesure où nous traitons les données afin de pouvoir mettre les différentes fonctionnalités à votre disposition, la base juridique est l’exécution du contrat. Afin de pouvoir vous proposer des offres adaptées à vos intérêts, nous traitons les données sur la base du fondement juridique de « l’intérêt légitime » (nous avons un intérêt légitime en termes de marketing direct vis-à-vis de nos clients, dans la mesure où celui-ci demeure dans le cadre des prescriptions légales en matière de protection des données et de concurrence). En ce qui concerne la prise de contact avec vous, nous traitons les données soit sur la base du fondement juridique du « consentement » et de « l’exécution du contrat » (lorsque vous avez commandé un bulletin d’information) ou sur la base du fondement juridique de « l’intérêt légitime » (lorsque nous vous faisons parvenir des recommandations de produit par courriel ; voir également à ce propos le paragraphe 3-5-1).
Par ailleurs, vous pouvez commander sur ÖKO EUROPE des gourdes ÖKO et d’autres produits moyennant paiement. Nous traitons à cet égard des données à caractère personnel aux fins de l’exécution du contrat et plus particulièrement aux fins de l’exécution de votre commande, de la livraison de la marchandise, de la vérification de votre solvabilité, de l’exécution du paiement et d’éventuels cas de garantie. À cet égard, nous traitons surtout à cet effet vos prénoms et noms de famille, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse de livraison et de facturation et votre adresse e-mail, ainsi que le cas échéant votre mot de passe et votre numéro de téléphone.
Aux fins de l’exécution du contrat ou de la facturation, vos données à caractère personnel ne sont communiquées ou autrement transmises à des tiers qu’en cas de nécessité pour l’exécution du contrat ou la facturation ou que si vous avez marqué votre accord au préalable. Dans le cadre de l’exécution de votre commande, les prestataires de service mandatés par nous (par exemple les entreprises logistiques et de transport).
En outre, nous utilisons également les données saisies lors de l’exécution du contrat ou de la facturation pour être en mesure de vous faire des offres adaptées à vos intérêts.
Dans la mesure où nous traitons des données aux fins de l’exécution du contrat ou de la facturation, la base juridique est l’exécution du contrat. Afin de pouvoir vous proposer des offres adaptées à vos intérêts, nous traitons les données sur la base du fondement juridique de « l’intérêt légitime » (nous avons un intérêt légitime en termes de marketing direct vis-à-vis de nos clients, dans la mesure où celui-ci demeure dans le cadre des prescriptions légales).
ÖKO EUROPE vous permet de nous contacter de plusieurs manières. Par courriel, par téléphone, par courrier. Lorsque vous nous contactez, toutes les données à caractère personnel que vous mettez volontairement à notre disposition dans ce cadre sont exclusivement utilisées aux fins d’entrer en contact avec vous et de nous permettre de traiter votre demande.
La base juridique du traitement est l’exécution du contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
En tant que client de notre boutique en ligne, vous recevez régulièrement de notre part des recommandations de produits par courriel. Vous recevez lesdites recommandations de produits de notre part indépendamment de votre abonnement éventuel au bulletin d’information. À cet égard, nous utilisons l’adresse e-mail saisie par vous dans le cadre de l’achat afin de promouvoir nos propres produits et/ou services qui sont semblables à ceux que vous avez acquis auprès de nous en vertu d’une commande déjà effectuée.
Vous pouvez renoncer auxdites recommandations de produits par courriel à tout moment moyennant une communication adressée à info@okoeurope.com et au terme de chaque courriel de recommandation de produit, sans encourir d’autres frais que les frais de transmission suivant les tarifs de base.
La base juridique du traitement est notre intérêt légitime en termes de marketing direct dans la mesure autorisée par la loi.
Textes marketing et notifications (le cas échéant)
En saisissant votre numéro de téléphone à la caisse et en initialisant un achat, en vous abonnant via notre abonnement ou un mot-clé, vous acceptez que nous puissions vous envoyer des notifications par SMS (pour votre commande, y compris des rappels de panier abandonné) et des offres SMS marketing. Les messages texte marketing ne dépasseront pas X par mois. Vous pouvez vous désabonner de tout autre message texte en cliquant sur le lien de désabonnement. L'envoi de messages texte ou l'utilisation d'automatismes nécessite que vous transmettiez les numéros de téléphone ou les noms des destinataires à notre importateur. Nous stockerons et utiliserons ces données pour vous montrer l'analyse et les résultats de la campagne, y compris l'état de livraison des messages, l'état d'envoi et, dans certains cas, si l'achat a donné lieu à une vente. Si vous décidez d'utiliser notre raccourcisseur de lien dans des messages texte, nous recueillerons des informations pour savoir si le lien a été cliqué ou non et l'utiliserons pour afficher les résultats dans vos analyses. Tout autre service de tiers que vous pouvez décider d'utiliser en dehors de la portée de smsbump.com (raccourcisseur de lien de tiers, suivi de GA, etc.) vous serez référé à leurs politiques spécifiques de tiers que vous devez accepter. Lors de l'envoi des messages texte, nous transmettrons les données à notre opérateur de messages texte pour effectuer leur livraison. Les informations ne sont partagées avec notre opérateur qu'au moment de l'initialisation d'une campagne de marketing. Si vos destinataires ne souhaitent plus recevoir de messages, ils doivent répondre au message avec STOP ou nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous pour que nous puissions les désinscrire avec succès.
Lorsque vous souscrivez au bulletin d’information, votre adresse e-mail est utilisée aux fins de l’envoi de publicité par courriel. Vous pouvez à tout moment et sans frais révoquer le consentement que vous avez octroyé à cet égard avec effet pour l’avenir, en cliquant dans le bulletin d’information sur le lien « décommander bulletin d’information » et en suivant ensuite les instructions indiquées.
La base juridique du traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi d’un bulletin d’information commandé par vous est l’exécution du contrat.
Nous traitons également vos données aux fins de faire valoir, d’exercer et de défendre nos droits ; la base juridique à ce propos est notre intérêt légitime concernant la préservation de nos droits.
4/ DURÉE DE CONSERVATION
En principe, nous conservons vos données aussi longtemps qu’il le faut pour l’établissement de cette offre en ligne ou que nous avons un intérêt légitime concernant la poursuite de la conservation (par exemple, même après l’exécution d’un contrat suite au traitement de la commande, nous pouvons encore avoir un intérêt légitime concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires). Sont exclusivement exclues de la suppression les données dont nous avons besoin aux fins d’exécuter les tâches en souffrance ou de faire valoir nos droits et revendications, ainsi que les données que nous sommes tenus de conserver en vertu des délais de conservation légaux. Dans la mesure où des données ne sont pas supprimées pour le simple fait qu’un délai de conservation existe encore, leur traitement par nos soins est toutefois limité, même sans que vous ne l’exigiez.
5/ COOKIES
Pour ce faire, procédez comme suit :
Dans Internet Explorer :
- Sélectionnez dans le menu « Extras » le point « Options Internet ».
- Cliquez sur l’onglet « Protection des données ».
- À présent, vous pouvez procéder aux réglages de sécurité pour la zone Internet. Ici, vous réglez si et quels cookies doivent être acceptés ou refusés.
- Confirmez le réglage par « OK ».
- Sélectionnez dans le menu « Extras » le point « Paramètres ».
- Cliquez sur « Protection des données ».
- Sélectionnez dans le menu déroulant « Créer suivant les paramètres définis par l’utilisateur ».
- À présent, vous pouvez régler si des cookies doivent être acceptés, la durée de conservation desdits cookies et ajouter des exceptions quels sites Internet vous souhaitez toujours ou ne jamais autoriser à utiliser des cookies.
- Vous confirmez votre réglage en cliquant sur « OK ».
- Cliquez sur le menu Chrome dans la liste des symboles du navigateur.
- Sélectionnez à présent « Paramètres ».
- Cliquez sur « Afficher paramètres avancés ».
- Sous « Protection des données » cliquez sur « Paramètres de contenu ».
- Sous « Cookies , vous pouvez procéder aux réglages suivants pour les cookies :
- Supprimer les cookies
- Bloquer systématiquement les cookies
- Supprimer systématiquement les cookies et les données des pages Internet au terme de la navigation
- Autoriser des exceptions pour les cookies de certains sites ou domaines Internet
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site Internet en question.
6/ OUTILS D'ANALYSE ET TECHNOLOGIES D'INTERNET
La base juridique du traitement de vos données en relation avec tous les outils d’analyse et technologies Internet est notre intérêt légitime concernant l’analyse des activités du site Internet et du comportement en matière d’utilisation ou de navigation de l’utilisateur ÖKO EUROPE ainsi que notre intérêt et l’intérêt de tiers concernant l’insertion de publicités personnalisées et se rapportant aux intérêts de l’utilisateurs.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise lesdits « Cookies », des fichiers de texte, qui sont placés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations recueillies par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées sur celui-ci. Nous avons activé sur ce site Internet une fonction d’anonymisation IP ; à cet égard, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États qui sont parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée.
Google utilise ces informations pour le compte du gestionnaire de ce site Internet, afin d’évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet vis-à-vis du gestionnaire du site Internet. L’adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics par votre navigateur et abrégée avant la sauvegarde n’est pas gérée ensemble avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies grâce à un réglage approprié de votre logiciel de navigation ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site Internet en question. Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site Internet (en ce compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement desdites données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Ce site Internet utilise des technologies de reciblage qui sont exploitées par d’autres fournisseurs. Le reciblage ou « Retargeting » permet d’aborder de manière ciblée avec de la publicité sur les sites Internet de nos partenaires les utilisateurs de ceux-ci qui se sont déjà intéressés à notre boutique et nos produits. Des études révèlent que l’insertion de publicités personnalisées et axées sur les intérêts de l’utilisateur est plus intéressante pour celui-ci que les publicités qui ne présentent pas un tel rapport personnel. L’insertion des moyens publicitaires se fait dans le cadre du reciblage sur la base d’une analyse basée sur les cookies du précédent comportement de l’utilisateur. Il va de soi qu’en l’occurrence, aucune donnée à caractère personnel n’est sauvegardée et il est tout aussi évident que l’utilisation de la technologie de reciblage se fait dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Au cas où vous ne seriez pas d’accord concernant la diffusion de cette forme d’annonces publicitaires, vous pouvez désactiver les cookies et/ou supprimer les cookies existants par le biais des paramètres de votre navigateur Internet. Pour ce faire, il convient de suivre les instructions décrites ci-dessous sous le point 9. Par ailleurs, il vous est possible d’empêcher l’analyse basée sur les cookies avec effet pour l’avenir, moyennant la sauvegarde d’un cookie opt-out sur votre appareil final conformément aux informations suivantes.
7/ SOCIAL PLUGINS
La base juridique du traitement de vos données en relation avec les Social Plugins est l’exécution du contrat ou éventuellement votre consentement.
Les Social Plugins de Facebook et Google (Google+ et YouTube) sont utilisés sur ce site Internet. Il s’agit à cet égard d’offres de l’entreprise américaine Facebook et de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »)).
Lorsque vous surfez sur une page qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une liaison avec Facebook ou Google et les contenus sont téléchargés de ces pages. Votre visite sur ce site web pourra ainsi éventuellement être suivie par Facebook et Google, même si vous n’utilisez pas activement la fonction du Social Plugin. Si vous possédez un compte Facebook ou Google, vous pouvez utiliser un tel Social Plugin et partager ainsi des informations avec vos amis. TomorrowDog n’a aucune influence sur le contenu des plugins et la transmission des informations.
Sur leurs pages Internet, Facebook et Google mettent à disposition une description détaillée concernant le volume, le type, l’objet et le traitement ultérieur de vos données. Vous trouverez également ici de plus amples informations concernant vos droits et vos possibilités de configuration pour protéger votre sphère privée.
Consignes en matière de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy.
Consignes en matière de protection des données de Google : http://www.google.com/intl/de/policies/privacy.
Ce site Internet intègre en outre des plugins du réseau social Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA (« Instagram »). Le plugin Instagram se reconnaît à la touche « Instagram » sur notre page.
Si vous cliquez sur la touche « Instagram » alors que vous êtes connecté sur votre compte Instagram, vous pouvez mettre en liaison les contenus de nos pages sur votre profil Instagram. Instagram peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données d’Instagram : http://instagram.com/about/legal/privacy/.
En vous déconnectant préalablement des pages des réseaux sociaux et en supprimant les cookies installés, vous pouvez éviter en règle générale que les réseaux sociaux n’attribuent, pendant votre visite de ÖKO EUROPE, à votre compte utilisateurs auprès du réseau social concerné les informations recueillies à votre sujet. Il vous est également possible d’empêcher complètement le téléchargement des plugins au moyen d’ajouts (« Add-Ons ») pour votre navigateur, notamment au moyen du bloqueur de scripts « NoScript » qui se trouve sous : http://noscript.net.
8/ TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées dans les États qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive 95/46/CE (Directive européenne sur la protection des données) ou du Règlement 2016/679 (Règlement général sur la protection des données, RGPD), dans la mesure où les prestataires de service cités dans cette déclaration de protection des données ou des fournisseurs tiers, dont le siège social est établi en dehors de l’espace économique européen, ne sont pas concernés. Dans ce cas, nous nous assurons avant la transmission, que le destinataire dispose soit d’un niveau approprié de protection des données (par ex. par le biais d’une auto-certification du destinataire pour le bouclier de protection des données UE-États-Unis (« EU-US-Privacy Shield ») ou la convention de clauses contractuelles standard de l’Union européenne avec le destinataire) soit d’une autorisation suffisante de nos utilisateurs.
Vous pouvez obtenir chez nous un aperçu des destinataires dans les États tiers ainsi qu’une copie des dispositions convenues concrètement aux fins de garantir un niveau de protection des données adéquat. Nous renvoyons à cet égard aux renseignements dans le paragraphe 3-4.
9/ VOS DROITS
Si vous souhaitez faire valoir vos droits en tant que personne concernée, veuillez adresser votre requête écrite ou communiquée sous forme de texte au service à la clientèle sous info@okoeurope.com ou par écrit à ÖKO EUROPE, 25 chemin du Barra, 15000 AURILLAC – France. Veillez à cet égard à nous permettre de procéder à une identification claire et nette de votre personne.
Droit d’accès : Vous jouissez d’un droit à l’information eu égard aux informations à caractère personnel que nous traitons vous concernant.
Droit de rectification et à l'effacement : Vous avez en outre à tout moment la possibilité de faire rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel, si les conditions légales à cet égard sont remplies. En cas d’inexactitude, nous nous engageons à rectifier immédiatement les données sauvegardées chez nous suite à une communication faite par vos soins. Les données à caractère personnel sont supprimées, à condition que les conditions légales soient réunies, notamment parce que les objectifs aux fins desquels les données ont été recueillies ou traitées d’une autre manière, ne sont plus nécessaires ou si ces données ont été traitées de manière illicite. Sont exclusivement exclues de la suppression les données dont nous avons besoin aux fins d’exécuter les tâches en souffrance ou de faire valoir nos droits et revendications, ainsi que les données que nous sommes tenus de conserver en vertu des délais de conservation légaux. Dans la mesure où des données ne sont pas supprimées pour le simple fait qu’un délai de conservation existe encore, leur traitement par nos soins est toutefois limité, même sans que vous ne l’exigiez.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez exiger de notre part, à condition que les conditions légales soient remplies à cet égard, que nous limitions le traitement de vos données.
Droit d'opposition au traitement des données Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos données, sauf si nous pouvons prouver – conformément aux prescription légales – des motifs légitimes impératifs justifiant la poursuite du traitement, qui ont préséance sur vos droits.
Opposition à la publicité directe : Vous pouvez de surcroît introduire à tout moment une opposition à l’encontre du traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires (« refus de publicité »). Cela ne s’applique toutefois pas aux données requises aux fins d’exécuter votre commande. Après réception de votre opposition, nous nous engageons à ne plus utiliser, traiter et transmettre les données en question à des fins autres que l’exécution de votre commande et nous mettrons un terme à l’envoi de moyens publicitaires.
Opposition au traitement des données alors qu’il est question de la base juridique de « l’intérêt légitime : Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nos soins, dans la mesure où celui-ci repose sur la base juridique de l’intérêt légitime. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos données, sauf si nous pouvons prouver – conformément aux prescription légales – des motifs légitimes impératifs justifiant la poursuite du traitement, qui ont préséance sur vos droits.
Révocation du consentement : Dans la mesure où vous nous avez octroyé un consentement concernant le traitement de vos données, il vous est possible de le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir, sans préjudice du caractère légitime du traitement de vos données jusqu’à ladite révocation.
Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle Vous avez le droit d’introduire un recours auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données qui est compétente pour votre domicile.